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Missions du service :
1° Pour les 7 communes périphériques de la ville de Sens,soit Courtois, Gron, Maillot, Malay-le-Grand, Paron, Saint-Clément et Saint-Martin-du-Tertre :
 instruction des demandes d'autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols suivants :
· permis de construire, de démolir,
· certificats d'urbanisme, de conformité,
· autorisations et actes relatifs aux lotissements, à l'aménagement de terrains de camping et au stationnement de caravanes,
· autorisations d'édifier une clôture, d'installations et travaux divers, de coupe et d'abattage d'arbres (dans les espaces boisés protégés des P.O.S. - article L.130-1 du code de l'Urbanisme)…
 gestion des révisions ou modifications des Plans Locaux d'Urbanisme (suivi et parfois élaboration),
 assistance technique ou de conseil auprès des communes notamment en matière de projet urbain.
2° Pour les 8 communes de la Communauté de Communes du Sénonais
 mise en place d'un Système d'Information Géographique (S.I.G.) ,
 pilotage d'études tel que le zonage d'assainissement collectif et non collectif.
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Composition du service :
- La Responsable du service, Mademoiselle Valérie TANANT,
- 2 instructeurs, Monsieur Robert JAKSCHIK et Madame Armelle TEPPE, ont en charge de traiter les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol.
- 1 chargé de projet S.I.G., Madame Carine CARNEIRO,
- 1 assistante, Madame Chantal DEMOGET, qui établie notamment les renseignements d'urbanisme et les documents liés à la Taxe Locale d'Equipement de 7 communes .
 Téléchargez le document « Comment choisir son terrain avant d'acheter et de construire ? » au format pdf.
Téléchargez le document « Le permis de construire » au format pdf.
Téléchargez le document « Déclaration de travaux » au format pdf.
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Missions et composition du service Urbanisme.
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