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Coordonnées :
Siège :
21 boulevard du 14 Juillet
Adresse :
BP 552 - 89105 SENS Cedex
Tél : 03.86.65.89.00
Fax : 03.86.65.89.10
Horaires d'ouverture :
du lundi au jeudi :
8h30-12h et 14h-17h30
le vendredi :
8h30-12h et 14h-16h30
Contacts E-mail :
Sébastien Lenoir :
slenoir@cc-senonais.fr
Contact général :
contact@cc-senonais.fr
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Etablissement public de coopération intercommunale, la Communauté de Communes du Sénonais s'est substituée depuis janvier 2002 au District de l'Agglomération Sénonaise qui avait été créé en juillet 1962 par Monsieur Roger TREILLE.
9 communes la composent : Sens, Rosoy, Paron, Saint-Clément, Malay le Grand, Saint-Martin du Tertre, Maillot, Gron et Courtois.
Ensemble, elles représentent une population de 41 792 habitants.
Les compétences
Définition de l'intérêt communautaire
Sont reconnues d'intérêt communautaire toutes les actions, zones et équipements dont l'intérêt n'est pas détachable
du développement, de l'aménagement ou de la politique de cohésion sociale de l'ensemble de la communauté, même s'ils
sont localisés sur le territoire d'une seule commune.
1° Groupes de compétences obligatoires
1. Aménagement de l'espace
- Eau Assainissement
- Eclairage public
- Transports Urbains
- Constitution de réserves foncières
- Urbanisme : instruction des documents d'urbanisme, dont le SCOT
2. Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté
- Réalisation de zones industrielles, commerciales et artisanales
- Agence de développement économique et touristique du sénonais
- Charte intercommunale de développement
2° Compétences optionnelles
1. Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
- Traitement et gestion des OM et assimilés
- Protection des espaces naturels
2. Politique du logement et du cadre de vie
- Plan Local de l'Habitat
- Conférence Intercommunale du Logement
- Contrat de Ville Intercommunal
- Réalisation de zones d'habitation
- Gens du voyage
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
- Selon la définition de l'intérêt communautaire
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Selon la définition de l'intérêt communautaire
Les organes décisionnels
Le Conseil de Communauté est composé des 41 représentants désignés de chaque commune membre.
Il règle par ses délibérations les affaires ressortant des compétences transférées par les communes à la Communauté.
Le Bureau du Conseil est composé du Président et des Vice-Présidents Maires des Communes.
Les Commissions examinent les dossiers avant saisie des Commissions Réunies et du Conseil de Communauté.
- Commission des Finances et du Personnel
- Commission de l'Action Economique et Industrialisation
- Commission de l'Urbanisme et du Logement
- Commission du Contrat de Ville et de l'insertion par l'économie
- Commission Environnement et Travaux et Gens du voyage
- Commission des Transports Urbains
- Commission des Sports, des Loisirs et des Equipements et Services Sociaux
- Commission de l'Information et de la Communication
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